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SCI SAULAIS

Active
Siren891 312 712SCI35170 BRUZCréée le 24 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
350 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 312 712, SCI SAULAIS est une SCI créée le 24 novembre 2020. Son siège social est situé 3 rue de Chatillon, 35170 Bruz. SCI SAULAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAULAIS

Dénomination
SCI SAULAIS
SIREN
891 312 712
SIRET (siège)
891 312 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64891312712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 312 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
349 650 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
3 RUE DE CHATILLON, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAULAIS

Acquisition, vente, gestion, et, plus généralement, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI SAULAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAULAIS

CJ

CHANTAL JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

JS

JEAN SAULAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI SAULAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    891 312 712 00013 · ouvert le 21 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAULAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI SAULAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07404

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02164

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/52073

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10075

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04356

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02302

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/11792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02676

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02107

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04458

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/12049

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 20 mai 2025 · N° 22/11569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51758

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/58442

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/57880

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAULAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAULAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-21

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SAULAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAULAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAULAIS est 891 312 712. Le SIRET de son siège social est 891 312 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64891312712.

Qui dirige SCI SAULAIS ?

SCI SAULAIS est dirigée par CHANTAL JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAULAIS ?

Le siège social de SCI SAULAIS est situé 3 rue de Chatillon, 35170 Bruz.

SCI SAULAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAULAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAULAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULAIS.