SCI SAULCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 823 056, SCI SAULCE est une société civile créée le 12 novembre 1998. Elle est domiciliée 77 RUE de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CIBEX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAULCE
INSEE- Dénomination
- SCI SAULCE
- SIREN
- 420 823 056
- SIRET (siège)
- 420 823 056 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR18420823056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 823 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- 77 RUE de Paris, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAULCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SAULCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAULCE
INSEECIBEX
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI SAULCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
420 823 056 00049 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
420 823 056 00015 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
420 823 056 00023 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
420 823 056 00031 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAULCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAULCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAULCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAULCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAULCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAULCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAULCE ?
Le numéro SIREN de SCI SAULCE est 420 823 056. Le SIRET de son siège social est 420 823 056 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420823056.
Qui dirige SCI SAULCE ?
SCI SAULCE est dirigée par CIBEX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAULCE ?
Le siège social de SCI SAULCE est situé 77 RUE de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI SAULCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAULCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAULCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULCE.
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