SCI SAULMES 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAULMES 31 est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 949 970. Son siège social est situé 28 rue de la Lutte, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MACIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAULMES 31
INSEE- Dénomination
- SCI SAULMES 31
- SIREN
- 533 949 970
- SIRET (siège)
- 533 949 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70533949970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 949 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 28 RUE DE LA LUTTE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAULMES 31
Activité mobilière (gestion, administration et exploitation).
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Finances de SCI SAULMES 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAULMES 31
INSEEÉtablissements de SCI SAULMES 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
533 949 970 00016 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAULMES 31
INPIComptes annuels de SCI SAULMES 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULMES 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAULMES 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULMES 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAULMES 31. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAULMES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAULMES 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur SCI SAULMES 31
Quel est le numéro SIREN de SCI SAULMES 31 ?
Le numéro SIREN de SCI SAULMES 31 est 533 949 970. Le SIRET de son siège social est 533 949 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533949970.
Qui dirige SCI SAULMES 31 ?
SCI SAULMES 31 est dirigée par MARC MACIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAULMES 31 ?
Le siège social de SCI SAULMES 31 est situé 28 rue de la Lutte, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI SAULMES 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAULMES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAULMES 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULMES 31.
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