SCI SAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 161 638, SCI SAULT est une SCI créée le 31 août 1994. Elle est domiciliée 1335 Che de Granet Quartier Verlaque, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC DURAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAULT
INSEE- Dénomination
- SCI SAULT
- SIREN
- 398 161 638
- SIRET (siège)
- 398 161 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398161638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 161 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1994
- Siège social
- 1335 CHE DE GRANET QUARTIER VERLAQUE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAULT
Acquisition d'un immeuble sis à Paris (20 Eme) 181-186 rue des Pyrennees venté,location,échange.
Finances de SCI SAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAULT
INSEEÉtablissements de SCI SAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
398 161 638 00018 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAULT
INPIComptes annuels de SCI SAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00933
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00869
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00969
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/01274
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Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03022
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.477
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-13.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-11.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-14.563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 93-40.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 90-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1993 · N° 90-10.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-45.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-17.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1994
Questions fréquentes sur SCI SAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAULT ?
Le numéro SIREN de SCI SAULT est 398 161 638. Le SIRET de son siège social est 398 161 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398161638.
Qui dirige SCI SAULT ?
SCI SAULT est dirigée par MARC DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAULT ?
Le siège social de SCI SAULT est situé 1335 Che de Granet Quartier Verlaque, 13090 Aix-en-Provence.
SCI SAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULT.
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