SCI Saultain
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 331 582, SCI Saultain est une SCI créée le 18 juillet 2025. Elle est domiciliée 40 RUE Sainte Anne, 59330 Hautmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Julien CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Saultain
INSEE- Dénomination
- SCI Saultain
- SIREN
- 989 331 582
- SIRET (siège)
- 989 331 582 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10989331582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 331 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 40 RUE Sainte Anne, 59330, Hautmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI Saultain
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI Saultain
Acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, exploitation et gestion par location ou par tout autre moyen, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail ; aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI Saultain
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Saultain
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI Saultain
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HautmontSiègeActif
989 331 582 00019 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Saultain
INPIComptes annuels de SCI Saultain
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Saultain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Saultain
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saultain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Saultain. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 18/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-43.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-20.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-10.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Saultain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Saultain
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI Saultain
Quel est le numéro SIREN de SCI Saultain ?
Le numéro SIREN de SCI Saultain est 989 331 582. Le SIRET de son siège social est 989 331 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10989331582.
Qui dirige SCI Saultain ?
SCI Saultain est dirigée par Julien CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Saultain ?
Le siège social de SCI Saultain est situé 40 RUE Sainte Anne, 59330 Hautmont.
SCI Saultain est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Saultain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Saultain est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saultain.
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