SCI SAULX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAULX est une SCI immatriculée le 10 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 464 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de la Cartoucherie, 54800 Jarny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE PERROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAULX
INSEE- Dénomination
- SCI SAULX
- SIREN
- 880 464 631
- SIRET (siège)
- 880 464 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00880464631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 464 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2020
- Siège social
- 66 RUE DE LA CARTOUCHERIE, 54800, JARNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAULX
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participations dans toutes sociétés immoblières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI SAULX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAULX
INSEEÉtablissements de SCI SAULX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 JARNYSiègeActif
880 464 631 00014 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAULX
INPIComptes annuels de SCI SAULX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAULX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-44.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-42.477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-15.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 89-18.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-19.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-44.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-18.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAULX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-18
- création
Date d'effet : 10 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI SAULX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAULX ?
Le numéro SIREN de SCI SAULX est 880 464 631. Le SIRET de son siège social est 880 464 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00880464631.
Qui dirige SCI SAULX ?
SCI SAULX est dirigée par DELPHINE PERROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAULX ?
Le siège social de SCI SAULX est situé 66 rue de la Cartoucherie, 54800 Jarny.
SCI SAULX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAULX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULX.
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