SCI SAULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 173 249, SCI SAULY est une SCI créée le 7 novembre 1989. Son siège social est situé 4 rue Orbe, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEANNE ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAULY
INSEE- Dénomination
- SCI SAULY
- SIREN
- 352 173 249
- SIRET (siège)
- 352 173 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352173249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 173 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1989
- Siège social
- 4 RUE ORBE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAULY
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A BAYONNE, 4 RUE ORBE
Finances de SCI SAULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAULY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI SAULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
352 173 249 00017 · ouvert le 10 février 1953 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAULY
INPIComptes annuels de SCI SAULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAULY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAULY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAULY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAULY ?
Le numéro SIREN de SCI SAULY est 352 173 249. Le SIRET de son siège social est 352 173 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352173249.
Qui dirige SCI SAULY ?
SCI SAULY est dirigée par JEANNE ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAULY ?
Le siège social de SCI SAULY est situé 4 rue Orbe, 64100 Bayonne.
SCI SAULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULY.
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