SCI SAUMATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 007 857, SCI SAUMATY est une SCI créée le 20 octobre 1992. Son siège social est situé av Andre Roussin St Henri, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FALCUCCI ANTOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUMATY
INSEE- Dénomination
- SCI SAUMATY
- SIREN
- 389 007 857
- SIRET (siège)
- 389 007 857 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93389007857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 007 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1992
- Siège social
- AV ANDRE ROUSSIN ST HENRI, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUMATY
La mise en valeur l administration et l exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d apport d acquisition d échange ou autrement de même que tous immeubles dont elle pourrait devenir locataire notamment par voie de crédit - bail immobilier
Finances de SCI SAUMATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUMATY
INSEEFALCUCCI ANTOINE
Gérant
Depuis la création (20 octobre 1992) · 34 ans
FALCUCCI PIERRETTE
Gérant
Depuis la création (20 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI SAUMATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeActif
389 007 857 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAUMATY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAUMATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUMATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUMATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUMATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUMATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/09102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023F00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2022 · N° 21/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2010 · N° 08-15.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-43.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-43.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUMATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUMATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAUMATY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUMATY ?
Le numéro SIREN de SCI SAUMATY est 389 007 857. Le SIRET de son siège social est 389 007 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389007857.
Qui dirige SCI SAUMATY ?
SCI SAUMATY est dirigée par FALCUCCI ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUMATY ?
Le siège social de SCI SAUMATY est situé av Andre Roussin St Henri, 13016 Marseille.
SCI SAUMATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUMATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUMATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUMATY.
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