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SCI SAUMON

Active
Siren415 099 928SCI67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 099 928, SCI SAUMON est une SCI créée le 6 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Canal Souffelweyersheim, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARGUERITE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUMON

Dénomination
SCI SAUMON
SIREN
415 099 928
SIRET (siège)
415 099 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22415099928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 099 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1998
Siège social
48 RUE DU CANAL SOUFFELWEYERSHEIM, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUMON

GESTION DE BIENS SOCIAUX

Finances de SCI SAUMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUMON

MM

MARGUERITE MOREL

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAUMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    415 099 928 00012 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI SAUMON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUMON ?

Le numéro SIREN de SCI SAUMON est 415 099 928. Le SIRET de son siège social est 415 099 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22415099928.

Qui dirige SCI SAUMON ?

SCI SAUMON est dirigée par MARGUERITE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAUMON ?

Le siège social de SCI SAUMON est situé 48 rue du Canal Souffelweyersheim, 67460 Souffelweyersheim.

SCI SAUMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUMON.

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