SCI SAUMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 812 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A rue des Ecoles, 68280 Andolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD HUBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUMON
INSEE- Dénomination
- SCI SAUMON
- SIREN
- 420 812 174
- SIRET (siège)
- 420 812 174 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61420812174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 812 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- 5 A RUE DES ECOLES, 68280, ANDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUMON
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, ADMINISTRATION
Finances de SCI SAUMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUMON
INSEEÉtablissements de SCI SAUMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 ANDOLSHEIMSiègeActif
420 812 174 00019 · ouvert le 23 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUMON
INPIComptes annuels de SCI SAUMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/15063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/07957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/12393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/58780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAUMON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUMON ?
Le numéro SIREN de SCI SAUMON est 420 812 174. Le SIRET de son siège social est 420 812 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420812174.
Qui dirige SCI SAUMON ?
SCI SAUMON est dirigée par BERNARD HUBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUMON ?
Le siège social de SCI SAUMON est situé 5 A rue des Ecoles, 68280 Andolsheim.
SCI SAUMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUMON.
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