SCI SAUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUNIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 033 268. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Joseph Mattei, 62880 Annay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSELYNE SAUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAUNIER
- SIREN
- 354 033 268
- SIRET (siège)
- 354 033 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62354033268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 033 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- RUE JOSEPH MATTEI, 62880, ANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUNIER
ACQUISITION, GESTION, AXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE OU AUTREMENT.
Finances de SCI SAUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUNIER
INSEEÉtablissements de SCI SAUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62880 ANNAYSiègeActif
354 033 268 00013 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUNIER
INPIComptes annuels de SCI SAUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00039
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00834
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00781
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00305
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00120
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00923
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03933
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00274
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Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
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Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01104
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00140
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01411
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01915
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01914
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01912
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01909
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01908
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01906
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01905
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01904
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01903
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01902
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01900
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01899
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01895
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01893
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01891
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01890
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01888
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01885
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01881
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01880
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01879
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01878
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01877
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01876
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01875
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01874
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01873
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01871
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01870
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01867
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01863
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01860
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01857
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01854
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01852
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01851
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01850
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01849
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01848
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01847
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01841
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01838
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01834
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01833
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01830
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01829
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01824
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01823
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01821
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01820
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01815
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01814
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01812
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01810
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01808
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01807
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01806
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01803
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01800
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01799
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01798
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01797
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01796
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01795
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01791
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01726
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01723
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01719
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01709
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01706
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01705
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01703
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01702
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01700
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01694
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24-85.352
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00040
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00265
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01946
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01859
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Cour d'appel, premier président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00007
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01916
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/07053
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00557
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00132
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00649
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01874
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00201
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00200
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00149
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Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01894
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01649
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00724
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02204
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Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.785
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-20.080
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Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/01782
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Décision du 04 septembre 2012 · N° 11/02239
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Décision du 30 avril 2010 · N° 09/01540
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Aucune mention de SCI SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUNIER
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Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SAUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAUNIER est 354 033 268. Le SIRET de son siège social est 354 033 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62354033268.
Qui dirige SCI SAUNIER ?
SCI SAUNIER est dirigée par ROSELYNE SAUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUNIER ?
Le siège social de SCI SAUNIER est situé rue Joseph Mattei, 62880 Annay.
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Oui, SCI SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUNIER.
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