SCI SAUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUPE est une SCI immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 447 482 720. Elle est domiciliée 46 All de l'Aigle Quartier du Golf, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUPE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUPE
- SIREN
- 447 482 720
- SIRET (siège)
- 447 482 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85447482720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 482 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 46 ALL DE L'AIGLE QUARTIER DU GOLF, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUPE
La propriété, l'exploitation, la construction, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux de tous portefeuilles de valeurs mobilières.
Finances de SCI SAUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUPE
INSEEÉtablissements de SCI SAUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
447 482 720 00011 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUPE
INPIComptes annuels de SCI SAUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI SAUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUPE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUPE est 447 482 720. Le SIRET de son siège social est 447 482 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447482720.
Qui dirige SCI SAUPE ?
SCI SAUPE est dirigée par NICOLAS PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUPE ?
Le siège social de SCI SAUPE est situé 46 All de l'Aigle Quartier du Golf, 34280 La Grande-Motte.
SCI SAUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUPE.
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