SCI SAUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUQUET est une SCI immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 370 997. Son siège social est situé 35 rue Constant Ragot, 41110 Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE SAUQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI SAUQUET
- SIREN
- 408 370 997
- SIRET (siège)
- 408 370 997 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93408370997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 370 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1996
- Siège social
- 35 RUE CONSTANT RAGOT, 41110, SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUQUET
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI SAUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUQUET
INSEEÉtablissements de SCI SAUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41110 SAINT-AIGNANSiègeActif
408 370 997 00012 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUQUET
INPIComptes annuels de SCI SAUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUQUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-22.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-18.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI SAUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI SAUQUET est 408 370 997. Le SIRET de son siège social est 408 370 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408370997.
Qui dirige SCI SAUQUET ?
SCI SAUQUET est dirigée par CLAUDE SAUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUQUET ?
Le siège social de SCI SAUQUET est situé 35 rue Constant Ragot, 41110 Saint-Aignan.
SCI SAUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUQUET.
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