SCI SAUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 925 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 397 647. Son siège social est situé 45 av Ledru-Rollin, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE SAUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUREL
INSEE- Dénomination
- SCI SAUREL
- SIREN
- 421 397 647
- SIRET (siège)
- 421 397 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04421397647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 397 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 924 542,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1999
- Siège social
- 45 AV LEDRU-ROLLIN, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUREL
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI SAUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUREL
INSEESCI SAUHOME
Autre
Depuis la création (06 janvier 1999) · 27 ans
SCI SAUNINA
Autre
Depuis la création (06 janvier 1999) · 27 ans
SCI SAUPAVAL
Autre
Depuis la création (06 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SAUREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
421 397 647 00015 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUREL
INPIComptes annuels de SCI SAUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUREL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/05326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 février 2019 · N° 16/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2009 · N° 07/15743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI SAUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUREL ?
Le numéro SIREN de SCI SAUREL est 421 397 647. Le SIRET de son siège social est 421 397 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421397647.
Qui dirige SCI SAUREL ?
SCI SAUREL est dirigée par FRANCOISE SAUREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUREL ?
Le siège social de SCI SAUREL est situé 45 av Ledru-Rollin, 75012 Paris.
SCI SAUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUREL.
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