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SCI SAUSALITO

Active
Siren387 533 334SCI78350 JOUY-EN-JOSASCréée le 20 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUSALITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 533 334. Elle est domiciliée 47 rue Manufacture Toiles de Jouy, 78350 Jouy-en-Josas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE BRANGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUSALITO

Dénomination
SCI SAUSALITO
SIREN
387 533 334
SIRET (siège)
387 533 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15387533334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 533 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1992
Siège social
47 RUE MANUFACTURE TOILES DE JOUY, 78350, JOUY-EN-JOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUSALITO

Acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti. Édification de tous immeubles à usage commercial. Exploitation par bail ou autrement desdits biens

Finances de SCI SAUSALITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUSALITO

RB

RENE BRANGEON

Gérant

Depuis la création (20 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAUSALITO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif

    387 533 334 00018 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUSALITO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUSALITO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUSALITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUSALITO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUSALITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAUSALITO. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUSALITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUSALITO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SAUSALITO

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUSALITO ?

Le numéro SIREN de SCI SAUSALITO est 387 533 334. Le SIRET de son siège social est 387 533 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15387533334.

Qui dirige SCI SAUSALITO ?

SCI SAUSALITO est dirigée par RENE BRANGEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAUSALITO ?

Le siège social de SCI SAUSALITO est situé 47 rue Manufacture Toiles de Jouy, 78350 Jouy-en-Josas.

SCI SAUSALITO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUSALITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUSALITO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUSALITO.

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