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SCI SAUSHEIM

Active
Siren818 476 376SCI25000 BESANCONCréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUSHEIM est une SCI immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 476 376. Elle est domiciliée 14 Che de la Jourande, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CASSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAUSHEIM

Dénomination
SCI SAUSHEIM
SIREN
818 476 376
SIRET (siège)
818 476 376 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46818476376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 476 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2016
Siège social
14 CHE DE LA JOURANDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUSHEIM

L'acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers a usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location. Le recours a tous modes de financement en vue de ces acquisitions. La gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI SAUSHEIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUSHEIM

A

AC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

AC

ALAIN CASSARD

Gérant

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAUSHEIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    818 476 376 00012 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUSHEIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUSHEIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUSHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUSHEIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUSHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUSHEIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUSHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUSHEIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-12

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur SCI SAUSHEIM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUSHEIM ?

Le numéro SIREN de SCI SAUSHEIM est 818 476 376. Le SIRET de son siège social est 818 476 376 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46818476376.

Qui dirige SCI SAUSHEIM ?

SCI SAUSHEIM est dirigée par ALAIN CASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUSHEIM ?

Le siège social de SCI SAUSHEIM est situé 14 Che de la Jourande, 25000 Besancon.

SCI SAUSHEIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUSHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUSHEIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUSHEIM.

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