SCI SAUSSURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUSSURE est une SCI immatriculée le 11 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 024 321. Elle est domiciliée zone d Activites Saint Laurent de Medoc, 33112 Saint-Laurent-Medoc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SAUSSURE ALAIN BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUSSURE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUSSURE
- SIREN
- 382 024 321
- SIRET (siège)
- 382 024 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30382024321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 024 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 361,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- ZONE D ACTIVITES SAINT LAURENT DE MEDOC, 33112, SAINT-LAURENT-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUSSURE
Acquisition propriete administration et exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAUSSURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUSSURE
INSEESAUSSURE ALAIN BERNARD
Gérant
Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SAUSSURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCSiègeActif
382 024 321 00012 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAUSSURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAUSSURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUSSURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUSSURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUSSURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUSSURE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUSSURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUSSURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI SAUSSURE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUSSURE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUSSURE est 382 024 321. Le SIRET de son siège social est 382 024 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382024321.
Qui dirige SCI SAUSSURE ?
SCI SAUSSURE est dirigée par SAUSSURE ALAIN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUSSURE ?
Le siège social de SCI SAUSSURE est situé zone d Activites Saint Laurent de Medoc, 33112 Saint-Laurent-Medoc.
SCI SAUSSURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUSSURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUSSURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUSSURE.
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