SCI SAUSSURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 995 109, SCI SAUSSURE est une SCI créée le 27 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Dauphine, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE JOLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUSSURE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUSSURE
- SIREN
- 407 995 109
- SIRET (siège)
- 407 995 109 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR54407995109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 995 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 25 RUE DAUPHINE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUSSURE
Propriété, administration, location et exploitation par bail ou autrement de tout immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAUSSURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUSSURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2008
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse né THONNELIER JOLIEZ
Gérant, Associé · de juin 1996 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAUSSURE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
407 995 109 00045 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
407 995 109 00011 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 702C
- 88100 NAYEMONT-LES-FOSSESFermé
407 995 109 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
407 995 109 00037 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAUSSURE
INPIComptes annuels de SCI SAUSSURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUSSURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUSSURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUSSURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUSSURE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUSSURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUSSURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENN Hélène, Evelyne, Simone, Germaine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2015-01-28 · Début d'activité : 2014-12-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant non associé Joliez, nom d'usage : Henn, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant non associé : Joliez, nom d'usage : Henn, Hélène, modification de l'Associé Thonnelier Joliez Marie-Therese
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI SAUSSURE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUSSURE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUSSURE est 407 995 109. Le SIRET de son siège social est 407 995 109 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54407995109.
Qui dirige SCI SAUSSURE ?
SCI SAUSSURE est dirigée par HELENE JOLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAUSSURE ?
Le siège social de SCI SAUSSURE est situé 25 rue Dauphine, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI SAUSSURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUSSURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUSSURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUSSURE.
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