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SCI SAUTE-BRUC

Active
Siren519 033 658SCI33650 SAUCATSCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAUTE-BRUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 033 658. Elle est domiciliée 5 Rte du Medoc, 33650 Saucats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BUSTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUTE-BRUC

Dénomination
SCI SAUTE-BRUC
SIREN
519 033 658
SIRET (siège)
519 033 658 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47519033658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 033 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
5 RTE DU MEDOC, 33650, SAUCATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTE-BRUC

Acquisition, gestion immobilière.

Finances de SCI SAUTE-BRUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTE-BRUC

AB

ARNAUD BUSTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

TB

THOMAS BUSTO

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

RB

RENE BUSTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

EB

ENZO BUSTO

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SAUTE-BRUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAUCATSSiègeActif

    519 033 658 00013 · ouvert le 13 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUTE-BRUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTE-BRUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTE-BRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTE-BRUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTE-BRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUTE-BRUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTE-BRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTE-BRUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-13

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAUTE-BRUC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTE-BRUC ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTE-BRUC est 519 033 658. Le SIRET de son siège social est 519 033 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519033658.

Qui dirige SCI SAUTE-BRUC ?

SCI SAUTE-BRUC est dirigée par ARNAUD BUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTE-BRUC ?

Le siège social de SCI SAUTE-BRUC est situé 5 Rte du Medoc, 33650 Saucats.

SCI SAUTE-BRUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTE-BRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTE-BRUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTE-BRUC.

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