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SCI SAUTEL 69

Active
Siren528 167 695SCI17000 LA ROCHELLECréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUTEL 69 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 167 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 bd Andre Sautel, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE FARRUGIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUTEL 69

Dénomination
SCI SAUTEL 69
SIREN
528 167 695
SIRET (siège)
528 167 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46528167695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 167 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
69 BD ANDRE SAUTEL, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTEL 69

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement adminstration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI SAUTEL 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTEL 69

ML

Maxime LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

PF

PIERRE FARRUGIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

EF

EMMANUEL FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUTEL 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    528 167 695 00014 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUTEL 69

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTEL 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEL 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTEL 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEL 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUTEL 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTEL 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTEL 69

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARRUGIA Pierre, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORESTIER Emmanuel, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-11-05

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SAUTEL 69

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEL 69 ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTEL 69 est 528 167 695. Le SIRET de son siège social est 528 167 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528167695.

Qui dirige SCI SAUTEL 69 ?

SCI SAUTEL 69 est dirigée par PIERRE FARRUGIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTEL 69 ?

Le siège social de SCI SAUTEL 69 est situé 69 bd Andre Sautel, 17000 La Rochelle.

SCI SAUTEL 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTEL 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTEL 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEL 69.

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