SCI SAUTERELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SAUTERELLE est une SCI immatriculée le 14 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 504 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 av Val d'Azur residence Eden Park, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCK JOUANNEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAUTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUTERELLE
- SIREN
- 437 504 228
- SIRET (siège)
- 437 504 228 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70437504228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 504 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 2001
- Siège social
- 420 AV VAL D'AZUR RESIDENCE EDEN PARK, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUTERELLE
Acquisition d'un immeuble sis à 2 rue du Lavoir à VELAINE-EN-HAYE (M&M) , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition , échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI SAUTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUTERELLE
INSEEFAG
Autre
Depuis la création (14 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI SAUTERELLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
437 504 228 00036 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 6820A
- 54840 BOIS-DE-HAYEFermé
437 504 228 00010 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 702A
- 54840 BOIS-DE-HAYEFermé
437 504 228 00028 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUTERELLE
INPIConformité de SCI SAUTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTERELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUTERELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JOUANNEAU Gilles Yves Gabriel nom d'usage : JOUANNEAU
- création
Date d'effet : 14 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI SAUTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUTERELLE est 437 504 228. Le SIRET de son siège social est 437 504 228 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437504228.
Qui dirige SCI SAUTERELLE ?
SCI SAUTERELLE est dirigée par FRANCK JOUANNEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUTERELLE ?
Le siège social de SCI SAUTERELLE est situé 420 av Val d'Azur residence Eden Park, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI SAUTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTERELLE.
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