SCI SAUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 886 351, SCI SAUTES est une SCI créée le 25 mai 2001. Son siège social est situé 12 rue Charles Coulomb, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANY SAUTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUTES
INSEE- Dénomination
- SCI SAUTES
- SIREN
- 437 886 351
- SIRET (siège)
- 437 886 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93437886351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 886 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 12 RUE CHARLES COULOMB, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUTES
LOCATION,ADMINISTRATION,ACQUISITION,MISE EN VALEUR,CONSTRUCTION, EXPLOITATION,PRISE EN CREDIT,VENTE OU ECHANGE D'IMMEUBLE ET LOCATION APPARTEMENT ET LOCAL COMMERCIAL.
Finances de SCI SAUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUTES
INSEEÉtablissements de SCI SAUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
437 886 351 00018 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUTES
INPIComptes annuels de SCI SAUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2023 · N° 20/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-14.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-26.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SAUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTES ?
Le numéro SIREN de SCI SAUTES est 437 886 351. Le SIRET de son siège social est 437 886 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93437886351.
Qui dirige SCI SAUTES ?
SCI SAUTES est dirigée par DANY SAUTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUTES ?
Le siège social de SCI SAUTES est situé 12 rue Charles Coulomb, 22950 Tregueux.
SCI SAUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTES.
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