SCI SAUTEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUTEUSE est une 6540 immatriculée le 16 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 325 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Vis, 62156 Rémy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Lomic COCQUEEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUTEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUTEUSE
- SIREN
- 107 325 136
- SIRET (siège)
- 107 325 136 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22107325136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 325 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2026
- Siège social
- 3 RUE de Vis, 62156, Rémy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUTEUSE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SAUTEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUTEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SAUTEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62156 RémySiègeActif
107 325 136 00011 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUTEUSE
INPIComptes annuels de SCI SAUTEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUTEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTEUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2014 · N° 12/23145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUTEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-16 · Début d'activité : 2026-07-03
- création
Date d'effet : 16 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI SAUTEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE est 107 325 136. Le SIRET de son siège social est 107 325 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22107325136.
Qui dirige SCI SAUTEUSE ?
SCI SAUTEUSE est dirigée par Lomic COCQUEEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUTEUSE ?
Le siège social de SCI SAUTEUSE est situé 3 RUE de Vis, 62156 Rémy.
SCI SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUTEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEUSE.
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