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SCI SAUTEUSE

Active
Siren377 637 665SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 637 665, SCI SAUTEUSE est une SCI créée le 10 avril 1990. Elle est domiciliée 5 quai d'Alsace, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES METGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUTEUSE

Dénomination
SCI SAUTEUSE
SIREN
377 637 665
SIRET (siège)
377 637 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52377637665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 637 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1990
Siège social
5 QUAI D'ALSACE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTEUSE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SAUTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTEUSE

JM

JACQUES METGE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SAUTEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    377 637 665 00011 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUTEUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAUTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTEUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTEUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI SAUTEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE est 377 637 665. Le SIRET de son siège social est 377 637 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52377637665.

Qui dirige SCI SAUTEUSE ?

SCI SAUTEUSE est dirigée par JACQUES METGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAUTEUSE ?

Le siège social de SCI SAUTEUSE est situé 5 quai d'Alsace, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEUSE.

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