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SCI SAUTEUSE

Active
Siren513 019 208SCI29730 TREFFIAGATCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUTEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 019 208. Elle est domiciliée 30 rue Voltaire, 29730 Treffiagat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALICE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUTEUSE

Dénomination
SCI SAUTEUSE
SIREN
513 019 208
SIRET (siège)
513 019 208 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55513019208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 019 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
30 RUE VOLTAIRE, 29730, TREFFIAGAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTEUSE

Acquisition d'un immeuble, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous autres immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI SAUTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTEUSE

AS

ALEXANDRE SONNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

TS

TITOUAN SONNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

AH

ALICE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUTEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29730 TREFFIAGATSiègeActif

    513 019 208 00026 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    513 019 208 00018 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUTEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTEUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant, Associé : SONNARD Alice ; Associé indéfiniment responsable : SONNARD Titouan ; Associé indéfiniment responsable : SONNARD Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI SAUTEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE est 513 019 208. Le SIRET de son siège social est 513 019 208 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513019208.

Qui dirige SCI SAUTEUSE ?

SCI SAUTEUSE est dirigée par ALICE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTEUSE ?

Le siège social de SCI SAUTEUSE est situé 30 rue Voltaire, 29730 Treffiagat.

SCI SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEUSE.

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