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SCI SAUTEUSE

Active
Siren798 743 787SCI75017 PARISCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUTEUSE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 743 787. Elle est domiciliée 70 rue Boursault, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAXIME Berthou exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUTEUSE

Dénomination
SCI SAUTEUSE
SIREN
798 743 787
SIRET (siège)
798 743 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21798743787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 743 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
70 RUE BOURSAULT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTEUSE

Acquisition propriété et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI SAUTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTEUSE

MB

MAXIME Berthou

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

MR

MONIQUE Roques

Autre

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SAUTEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    798 743 787 00011 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUTEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTEUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAUTEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE est 798 743 787. Le SIRET de son siège social est 798 743 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798743787.

Qui dirige SCI SAUTEUSE ?

SCI SAUTEUSE est dirigée par MAXIME Berthou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTEUSE ?

Le siège social de SCI SAUTEUSE est situé 70 rue Boursault, 75017 Paris.

SCI SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEUSE.

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