SCI SAUTEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 454 719, SCI SAUTEUSE est une SCI créée le 17 février 2022. Son siège social est situé 24 av Joannes Masset Chez Vaise Services Plans batiment 5, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIEN REMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUTEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUTEUSE
- SIREN
- 910 454 719
- SIRET (siège)
- 910 454 719 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48910454719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 454 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 24 AV JOANNES MASSET CHEZ VAISE SERVICES PLANS BATIMENT 5, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUTEUSE
Acquisition toutes opérations civiles, financières mobilières et immobilières.
Finances de SCI SAUTEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUTEUSE
INSEEGGR
Autre
Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAUTEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
910 454 719 00014 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUTEUSE
INPIComptes annuels de SCI SAUTEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUTEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTEUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2014 · N° 12/23145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUTEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SAUTEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE est 910 454 719. Le SIRET de son siège social est 910 454 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910454719.
Qui dirige SCI SAUTEUSE ?
SCI SAUTEUSE est dirigée par VIVIEN REMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUTEUSE ?
Le siège social de SCI SAUTEUSE est situé 24 av Joannes Masset Chez Vaise Services Plans batiment 5, 69009 Lyon.
SCI SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUTEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEUSE.
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