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sci sauteuse

Active
Siren950 988 527SCI09290 CAMARADECréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

sci sauteuse est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 988 527. Elle est domiciliée Couminge, 09290 Camarade. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par sylvain Defaux, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de sci sauteuse

Dénomination
sci sauteuse
SIREN
950 988 527
SIRET (siège)
950 988 527 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41950988527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 988 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 avril 2023
Siège social
COUMINGE, 09290, CAMARADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de sci sauteuse

achat, rénovation puis location de logements à des particuliers.

Finances de sci sauteuse

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de sci sauteuse

SD

sylvain Defaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

MS

marie sauvestre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de sci sauteuse

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09290 CAMARADESiègeActif

    950 988 527 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de sci sauteuse

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de sci sauteuse

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci sauteuse. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de sci sauteuse

Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci sauteuse. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci sauteuse. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de sci sauteuse n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de sci sauteuse

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur sci sauteuse

Quel est le numéro SIREN de sci sauteuse ?

Le numéro SIREN de sci sauteuse est 950 988 527. Le SIRET de son siège social est 950 988 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950988527.

Qui dirige sci sauteuse ?

sci sauteuse est dirigée par sylvain Defaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de sci sauteuse ?

Le siège social de sci sauteuse est situé Couminge, 09290 Camarade.

sci sauteuse est-elle toujours en activité ?

Oui, sci sauteuse est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

sci sauteuse est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci sauteuse.

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