CheckersProcédures

SCI SAUTEUSE

Active
Siren952 912 939SCI47700 CasteljalouxCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 912 939, SCI SAUTEUSE est une SCI créée le 1er juin 2023. Elle est domiciliée 680 CHE de la Sindère, 47700 Casteljaloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Carole MONTIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUTEUSE

Dénomination
SCI SAUTEUSE
SIREN
952 912 939
SIRET (siège)
952 912 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31952912939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 912 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
680 CHE de la Sindère, 47700, Casteljaloux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTEUSE

acquisition, administration , exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, réalisation de toutes opérations immobilières; la constitution de toute garantie et notamment de toute sûreté réelle avec affectation hypothécaire portant sur les actifs immobiliers inscrits à l'actif de la société, en garantie des engagements souscrits par un tiers;

Finances de SCI SAUTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTEUSE

CM

Carole MONTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

CC

Christophe CAPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAUTEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 CasteljalouxSiègeActif

    952 912 939 00016 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUTEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTEUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI SAUTEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTEUSE est 952 912 939. Le SIRET de son siège social est 952 912 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31952912939.

Qui dirige SCI SAUTEUSE ?

SCI SAUTEUSE est dirigée par Carole MONTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTEUSE ?

Le siège social de SCI SAUTEUSE est situé 680 CHE de la Sindère, 47700 Casteljaloux.

SCI SAUTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTEUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Casteljaloux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Casteljaloux

Entreprises du même secteur à Casteljaloux

Entreprises à Casteljaloux

Toutes les entreprises à Casteljaloux