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SCI SAUTRON

Active
Siren492 514 682SCI97432 SAINT-PIERRECréée le 15 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUTRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 514 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Che Petit Frere, 97432 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS SAUTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUTRON

Dénomination
SCI SAUTRON
SIREN
492 514 682
SIRET (siège)
492 514 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94492514682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 514 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
249 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
92 CHE PETIT FRERE, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTRON

LA SOCIETE A POUR OBJET DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER UNIQUEMENT LA CONSTRUCTUION DE LOGEMENTS NEUFS DESTINES A ETRE DONNES EN LOCATION DANS LES OCNDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 199 UNDECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET AUX ARTICLES 32 ET 36 DE LA LOI NUMERO 96-314 DU 12 AVRIL 1996 ET DES TEXTES SUBSEQUENTS PRIS POUR LEUR APPLICATION A DES PERSONNES QUI EN FONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE L'ACQUISITION DE TERRAINS OU DE DROITS A CONSTRUIRE POUR LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL L'ADMINISTRATION DES LOGEMENTS APPARTENANT A LA SOCIETE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI SAUTRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTRON

MF

MARIE FONTAINE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

FS

FRANCOIS SAUTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SAUTRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    492 514 682 00011 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUTRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAUTRON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTRON ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTRON est 492 514 682. Le SIRET de son siège social est 492 514 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492514682.

Qui dirige SCI SAUTRON ?

SCI SAUTRON est dirigée par FRANCOIS SAUTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTRON ?

Le siège social de SCI SAUTRON est situé 92 Che Petit Frere, 97432 Saint-Pierre.

SCI SAUTRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTRON.

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