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SCI SAUTY

Active
Siren440 283 554SCI16000 ANGOULEMECréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 283 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 rue de Bordeaux, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BELLAMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAUTY

Dénomination
SCI SAUTY
SIREN
440 283 554
SIRET (siège)
440 283 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25440283554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 283 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
388 RUE DE BORDEAUX, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUTY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUTY

IB

ISABELLE BELLAMY

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

DS

DANIEL SAUTY

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SAUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    440 283 554 00010 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUTY ?

Le numéro SIREN de SCI SAUTY est 440 283 554. Le SIRET de son siège social est 440 283 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440283554.

Qui dirige SCI SAUTY ?

SCI SAUTY est dirigée par ISABELLE BELLAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUTY ?

Le siège social de SCI SAUTY est situé 388 rue de Bordeaux, 16000 Angouleme.

SCI SAUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUTY.

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