SCI SAUVAGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SAUVAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 544 407. Son siège social est situé Sauvagnac, 24350 Douchapt. SCI SAUVAGNAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE de LAPPARENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUVAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVAGNAC
- SIREN
- 329 544 407
- SIRET (siège)
- 329 544 407 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18329544407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 544 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1984
- Siège social
- SAUVAGNAC , 24350, DOUCHAPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVAGNAC
Acquisition vente propriété administration et exploitation par bail crédit-bail location verbale ou autrement prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis, prise de participation dans toutes sociétés de toutes formes constituées ou à constituer se rapportant à l'objet, cautionnement et affectation de tous biens en garantie au profit de ses membres, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI SAUVAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVAGNAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marie, Roger DE LAPPARENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAUVAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 DOUCHAPTSiègeActif
329 544 407 00029 · ouvert le 11 avril 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVAGNAC
INPIConformité de SCI SAUVAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00778
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00710
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00493
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025L01056
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024068252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00779
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00821
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00564
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024044962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00429
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUVAGNAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULANGER Valérie, Michelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de LAPPARENT Fabrice, Olivier, Cyrille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LAPPARENT Jean-Marie, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LAPPARENT Jean-Marie, Roger
- création
Date d'effet : 11 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI SAUVAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVAGNAC est 329 544 407. Le SIRET de son siège social est 329 544 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18329544407.
Qui dirige SCI SAUVAGNAC ?
SCI SAUVAGNAC est dirigée par FABRICE de LAPPARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVAGNAC ?
Le siège social de SCI SAUVAGNAC est situé Sauvagnac, 24350 Douchapt.
SCI SAUVAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAGNAC.
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