SCI SAUVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2020, identifiée par le SIREN 887 752 913. Elle est domiciliée 91 All de l’Auvergnat, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUVAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVAIN
- SIREN
- 887 752 913
- SIRET (siège)
- 887 752 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76887752913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 752 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2020
- Siège social
- 91 ALL DE L’AUVERGNAT, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAUVAIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAUVAIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente (exceptionnelle), l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAUVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVAIN
INSEEMONS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SAUVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif
887 752 913 00012 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVAIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAUVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/10192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/18847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/10566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2015 · N° 12/07343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 mars 2014 · N° 13/01958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-07-16
- création
Date d'effet : 03 août 2020
Questions fréquentes sur SCI SAUVAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVAIN est 887 752 913. Le SIRET de son siège social est 887 752 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76887752913.
Qui dirige SCI SAUVAIN ?
SCI SAUVAIN est dirigée par HERVE MONS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVAIN ?
Le siège social de SCI SAUVAIN est situé 91 All de l’Auvergnat, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.
SCI SAUVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAIN.
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