CheckersProcédures

SCI SAUVAIRE

Active
Siren503 810 285SCI48210 GORGES DU TARN CAUSSESCréée le 03 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAUVAIRE est une SCI immatriculée le 3 juin 2008 sous le numéro SIREN 503 810 285. Elle est domiciliée RTE DE MILLAU Route de MILLAU - Sainte-Enimie, 48210 Gorges du Tarn Causses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SAUVAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUVAIRE

Dénomination
SCI SAUVAIRE
SIREN
503 810 285
SIRET (siège)
503 810 285 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50503810285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 810 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2008
Siège social
RTE DE MILLAU Route de MILLAU - Sainte-Enimie, 48210, GORGES DU TARN CAUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAIRE

l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAUVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVAIRE

PS

PASCAL SAUVAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SAUVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48210 GORGES DU TARN CAUSSESSiègeActif

    503 810 285 00018 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI SAUVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAIRE est 503 810 285. Le SIRET de son siège social est 503 810 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503810285.

Qui dirige SCI SAUVAIRE ?

SCI SAUVAIRE est dirigée par PASCAL SAUVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAIRE ?

Le siège social de SCI SAUVAIRE est situé RTE DE MILLAU Route de MILLAU - Sainte-Enimie, 48210 Gorges du Tarn Causses.

SCI SAUVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAIRE.

Entreprises similaires

Même activité à Gorges du Tarn Causses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gorges du Tarn Causses

Entreprises du même secteur à Gorges du Tarn Causses

Entreprises à Gorges du Tarn Causses

Toutes les entreprises à Gorges du Tarn Causses