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SCI SAUVAL

Active
Siren498 256 221SCI46140 SAUZETCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 256 221. Elle est domiciliée Le Bourg, 46140 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BERREVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAUVAL

Dénomination
SCI SAUVAL
SIREN
498 256 221
SIRET (siège)
498 256 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33498256221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 256 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
LE BOURG, 46140, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.

Finances de SCI SAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVAL

EB

ERIC BERREVILLE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

FF

FABIENNE FELETTI

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

JR

JEAN-MARC RAUSIERES

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 SAUZETSiègeActif

    498 256 221 00017 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI SAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAL est 498 256 221. Le SIRET de son siège social est 498 256 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498256221.

Qui dirige SCI SAUVAL ?

SCI SAUVAL est dirigée par ERIC BERREVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAL ?

Le siège social de SCI SAUVAL est situé Le Bourg, 46140 Sauzet.

SCI SAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAL.

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