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SCI SAUVAL

Active
Siren499 970 614SCI57300 HAGONDANGECréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI SAUVAL est une SCI immatriculée le 3 novembre 2009 sous le numéro SIREN 499 970 614. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Pecheurs residence du passage, 57300 Hagondange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT VAGLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUVAL

Dénomination
SCI SAUVAL
SIREN
499 970 614
SIRET (siège)
499 970 614 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78499970614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 970 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
RUE DES PECHEURS RESIDENCE DU PASSAGE, 57300, HAGONDANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAL

Propriété, jouissance et administration de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVAL

RV

ROBERT VAGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

Anciens dirigeants (2)

V

VAGLIO

gérant associé · de novembre 2009 à février 2025

D

DUMOULIN

gérant associé · de novembre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeFermé

    499 970 614 00016 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

  • 57780 ROSSELANGEFermé

    499 970 614 00024 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Liquidateur, Associé : VAGLIO Robert

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Début d'activité : 2009-04-09

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-08-17

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAL est 499 970 614. Le SIRET de son siège social est 499 970 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499970614.

Qui dirige SCI SAUVAL ?

SCI SAUVAL est dirigée par ROBERT VAGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAL ?

Le siège social de SCI SAUVAL est situé rue des Pecheurs residence du passage, 57300 Hagondange.

SCI SAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAL.

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