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SCI SAUVAN

Active
Siren382 172 781SCI13006 MARSEILLECréée le 05 juin 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAUVAN est une SCI immatriculée le 5 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 172 781. Son siège social est situé 6 av de Corinthe, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE BRIAND-SAUVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUVAN

Dénomination
SCI SAUVAN
SIREN
382 172 781
SIRET (siège)
382 172 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83382172781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 172 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juin 1991
Siège social
6 AV DE CORINTHE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAN

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement des biens et droits immobiliers

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Finances de SCI SAUVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAUVAN

FB

FLORENCE BRIAND-SAUVAN

Autre

IB

ISABELLE BRIAND-SAUVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Associé : BRIAND-SAUVAN Florence en fonction le 05 Février 2014 Gérant Associé : Isabelle Briand-Sauvan en fonction le 05 Février 2014 SAUVAN JEAN PHILIPPE

Gérant · de février 2014 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    382 172 781 00017 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUVAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI SAUVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAUVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : SAUVAN JEAN PHILIPPE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : SAUVAN JEAN PHILIPPE Associé : BRIAND-SAUVAN Florence en fonction le 05 Février 2014 Gérant Associé : Isabelle Briand-Sauvan en fonction le 05 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI SAUVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAN est 382 172 781. Le SIRET de son siège social est 382 172 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382172781.

Qui dirige SCI SAUVAN ?

SCI SAUVAN est dirigée par ISABELLE BRIAND-SAUVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAN ?

Le siège social de SCI SAUVAN est situé 6 av de Corinthe, 13006 Marseille.

SCI SAUVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAN.

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