SCI SAUVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 813 760, SCI SAUVAN est une SCI créée le 21 octobre 2010. Son siège social est situé 1 av Capitaine Bonnet, 34480 Magalas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER ASTRUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUVAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVAN
- SIREN
- 527 813 760
- SIRET (siège)
- 527 813 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03527813760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 813 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 1 AV CAPITAINE BONNET, 34480, MAGALAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVAN
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SAUVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SAUVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34480 MAGALASSiègeActif
527 813 760 00016 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVAN
INPIComptes annuels de SCI SAUVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00582
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02064
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/08659
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/20661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-14.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-17.263
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.512
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-15.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 96-22.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 97-14.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-22.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-12
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI SAUVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVAN est 527 813 760. Le SIRET de son siège social est 527 813 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03527813760.
Qui dirige SCI SAUVAN ?
SCI SAUVAN est dirigée par OLIVIER ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVAN ?
Le siège social de SCI SAUVAN est situé 1 av Capitaine Bonnet, 34480 Magalas.
SCI SAUVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAN.
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