SCI SAUVANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUVANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 398 548 149. Elle est domiciliée 15 rue de la Marjolaine, 13850 Greasque. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. COLETTE SAUVANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUVANET
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVANET
- SIREN
- 398 548 149
- SIRET (siège)
- 398 548 149 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR52398548149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 548 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Siège social
- 15 RUE DE LA MARJOLAINE, 13850, GREASQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVANET
La construction, la location et l'acquisition de tous immeubles et leur gestion pour tous usages.
Finances de SCI SAUVANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SAUVANET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13850 GREASQUESiègeActif
398 548 149 00036 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 7010Z
- 13011 MARSEILLE 11EMEFermé
398 548 149 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702A
- 06300 NICEFermé
398 548 149 00028 · ouvert le 24 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAUVANET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAUVANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVANET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-08-11
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SAUVANET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVANET ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVANET est 398 548 149. Le SIRET de son siège social est 398 548 149 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398548149.
Qui dirige SCI SAUVANET ?
SCI SAUVANET est dirigée par COLETTE SAUVANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVANET ?
Le siège social de SCI SAUVANET est situé 15 rue de la Marjolaine, 13850 Greasque.
SCI SAUVANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVANET.
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