SCI SAUVANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 772 775, SCI SAUVANET est une SCI créée le 18 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grave Sauvanet Jean Pierre, 23200 Aubusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sandrine SAUVANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUVANET
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVANET
- SIREN
- 437 772 775
- SIRET (siège)
- 437 772 775 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29437772775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 772 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2001
- Siège social
- LA GRAVE SAUVANET JEAN PIERRE, 23200, AUBUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVANET
ACQUISITION, REPARATION, ENTRETIEN, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SAUVANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVANET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAUVANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 AUBUSSONSiègeActif
437 772 775 00015 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVANET
INPIComptes annuels de SCI SAUVANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVANET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZUEL sandrine marthe renée ; Associé indéfiniment responsable : SAUVANET mireille renée pierrette
- création
Date d'effet : 18 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SAUVANET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVANET ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVANET est 437 772 775. Le SIRET de son siège social est 437 772 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29437772775.
Qui dirige SCI SAUVANET ?
SCI SAUVANET est dirigée par Sandrine SAUVANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVANET ?
Le siège social de SCI SAUVANET est situé La Grave Sauvanet Jean Pierre, 23200 Aubusson.
SCI SAUVANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVANET.
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