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SCI SAUVANT

Active
Siren448 439 943SCI16130 SEGONZACCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 439 943. Son siège social est situé 7 RUE DU COTEAU BIARD Biard, 16130 Segonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SAUVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUVANT

Dénomination
SCI SAUVANT
SIREN
448 439 943
SIRET (siège)
448 439 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69448439943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 439 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
7 RUE DU COTEAU BIARD Biard, 16130, SEGONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVANT

l'acquisition de tous biens mobiliers et immobi- liers tant en Frnce qu'à l'étranger.

Finances de SCI SAUVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVANT

LG

LINE GUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

OS

OLIVIER SAUVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAUVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SEGONZACSiègeActif

    448 439 943 00011 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI SAUVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVANT ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVANT est 448 439 943. Le SIRET de son siège social est 448 439 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448439943.

Qui dirige SCI SAUVANT ?

SCI SAUVANT est dirigée par OLIVIER SAUVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVANT ?

Le siège social de SCI SAUVANT est situé 7 RUE DU COTEAU BIARD Biard, 16130 Segonzac.

SCI SAUVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVANT.

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