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SCI SAUVAYRE

Active
Siren413 833 468SCI83190 OLLIOULESCréée le 09 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAUVAYRE est une SCI immatriculée le 9 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 833 468. Elle est domiciliée 509 Che des Gais Coteaux le Haut de Roustidou, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DUPONT, autre.

Fiche d'identité de SCI SAUVAYRE

Dénomination
SCI SAUVAYRE
SIREN
413 833 468
SIRET (siège)
413 833 468 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35413833468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 833 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
509 CHE DES GAIS COTEAUX LE HAUT DE ROUSTIDOU, 83190, OLLIOULES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVAYRE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SAUVAYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVAYRE

FD

FRANCOISE DUPONT

Autre

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

YS

YOANN SAUVAYRE

Autre

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

SS

SYLVAIN SAUVAYRE

Autre

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

SS

SERGE SAUVAYRE

Autre

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAUVAYRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    413 833 468 00023 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    413 833 468 00015 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUVAYRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVAYRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVAYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVAYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVAYRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVAYRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAUVAYRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVAYRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVAYRE est 413 833 468. Le SIRET de son siège social est 413 833 468 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413833468.

Qui dirige SCI SAUVAYRE ?

SCI SAUVAYRE est dirigée par FRANCOISE DUPONT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVAYRE ?

Le siège social de SCI SAUVAYRE est situé 509 Che des Gais Coteaux le Haut de Roustidou, 83190 Ollioules.

SCI SAUVAYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVAYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVAYRE.

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