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SCI SAUVE

Active
Siren322 708 165SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1993, identifiée par le SIREN 322 708 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE COULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAUVE

Dénomination
SCI SAUVE
SIREN
322 708 165
SIRET (siège)
322 708 165 00046
N° TVA intracommunautaire
FR02322708165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 708 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1993
Siège social
27 RUE SAINT-GEORGES, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVE

Acquisition, propriété et administration, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI SAUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVE

FC

FREDERIQUE COULON

Gérant

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

CD

CLAUDE DUCONSEILLE

Autre

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

AD

ANNE DUCONSEILLE

Autre

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAUVE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    322 708 165 00046 · ouvert le 25 août 1981 · NAF 6820B

  • 75002 PARISActif

    322 708 165 00020 · ouvert le 14 octobre 1981 · NAF 6820A

  • 75020 PARISFermé

    322 708 165 00038 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00202

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00201

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00199

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00191

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00063

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00495

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00494

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00491

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00490

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00396

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00350

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/00420

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00015

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00486

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00485

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00484

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00477

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00476

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00475

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SAUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVE est 322 708 165. Le SIRET de son siège social est 322 708 165 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02322708165.

Qui dirige SCI SAUVE ?

SCI SAUVE est dirigée par FREDERIQUE COULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVE ?

Le siège social de SCI SAUVE est situé 27 rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort.

SCI SAUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVE.

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