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SCI SAUVELLES

Active
Siren445 334 733SCI28480 MiermaigneCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAUVELLES est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 334 733. Elle est domiciliée Moulin de l'Orme, 28480 Miermaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE JOUANNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAUVELLES

Dénomination
SCI SAUVELLES
SIREN
445 334 733
SIRET (siège)
445 334 733 00042
N° TVA intracommunautaire
FR28445334733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 334 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
Moulin de l'Orme, 28480, Miermaigne
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVELLES

Achat, vente, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SAUVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVELLES

GJ

GILLES JOUANNEAU

Autre

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

HJ

HERVE JOUANNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAUVELLES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 28480 MiermaigneSiègeActif

    445 334 733 00042 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 61260 CETONActif

    445 334 733 00026 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 28330 AUTHON-DU-PERCHEFermé

    445 334 733 00018 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

  • 61110 LA MADELEINE-BOUVETFermé

    445 334 733 00034 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVELLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI SAUVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUVELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2015-01-22 · Début d'activité : 2014-12-31

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI SAUVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVELLES est 445 334 733. Le SIRET de son siège social est 445 334 733 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28445334733.

Qui dirige SCI SAUVELLES ?

SCI SAUVELLES est dirigée par HERVE JOUANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVELLES ?

Le siège social de SCI SAUVELLES est situé Moulin de l'Orme, 28480 Miermaigne.

SCI SAUVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVELLES.

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