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SCI SAUVETERRE

Active
Siren398 901 868SCI46120 SAINTE-COLOMBECréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

SCI SAUVETERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1996, identifiée par le SIREN 398 901 868. Elle est domiciliée Doumergues, 46120 Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES MICHELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUVETERRE

Dénomination
SCI SAUVETERRE
SIREN
398 901 868
SIRET (siège)
398 901 868 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29398901868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 901 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1996
Siège social
DOUMERGUES, 46120, SAINTE-COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVETERRE

La société a pour objet l'achat, la vente, la gestion et la location d'immeuble et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAUVETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAUVETERRE

JE

JACQUELINE EUTROPE

Autre

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

GM

GILLES MICHELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAUVETERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46120 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    398 901 868 00024 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    398 901 868 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAUVETERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVETERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVETERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SAUVETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVETERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVETERRE est 398 901 868. Le SIRET de son siège social est 398 901 868 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29398901868.

Qui dirige SCI SAUVETERRE ?

SCI SAUVETERRE est dirigée par GILLES MICHELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVETERRE ?

Le siège social de SCI SAUVETERRE est situé Doumergues, 46120 Sainte-Colombe.

SCI SAUVETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVETERRE.

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