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SCI SAUVETERRE

Active
Siren410 898 142SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAUVETERRE est une SCI immatriculée le 12 février 1997 sous le numéro SIREN 410 898 142. Son siège social est situé 12 rue Bernard de Treviers, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY VANHASSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAUVETERRE

Dénomination
SCI SAUVETERRE
SIREN
410 898 142
SIRET (siège)
410 898 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08410898142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 898 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1997
Siège social
12 RUE BERNARD DE TREVIERS, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVETERRE

ACQUISITION D'IMMEUBLES SIS A PALAVAS LES FLOTS, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TS AUTRES IMMEUBLES BATIS - ACQUISITION DE TERRAINS

Finances de SCI SAUVETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVETERRE

NV

NELLY VANHASSEL

Gérant

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAUVETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    410 898 142 00014 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVETERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVETERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVETERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur SCI SAUVETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVETERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVETERRE est 410 898 142. Le SIRET de son siège social est 410 898 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410898142.

Qui dirige SCI SAUVETERRE ?

SCI SAUVETERRE est dirigée par NELLY VANHASSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAUVETERRE ?

Le siège social de SCI SAUVETERRE est situé 12 rue Bernard de Treviers, 34250 Palavas-les-Flots.

SCI SAUVETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVETERRE.

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