SCI SAUVETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUVETERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 752 707. Elle est domiciliée 25 Karn Veilh, 29940 La Foret-Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC GIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUVETERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVETERRE
- SIREN
- 838 752 707
- SIRET (siège)
- 838 752 707 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48838752707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 752 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 25 KARN VEILH, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUVETERRE
Gestion immobilière
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Finances de SCI SAUVETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVETERRE
INSEEÉtablissements de SCI SAUVETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
838 752 707 00011 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVETERRE
INPIComptes annuels de SCI SAUVETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUVETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVETERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 décembre 2025 · N° 18/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/09827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2024 · N° 24/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUVETERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-04-04
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI SAUVETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVETERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVETERRE est 838 752 707. Le SIRET de son siège social est 838 752 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48838752707.
Qui dirige SCI SAUVETERRE ?
SCI SAUVETERRE est dirigée par LUC GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVETERRE ?
Le siège social de SCI SAUVETERRE est situé 25 Karn Veilh, 29940 La Foret-Fouesnant.
SCI SAUVETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVETERRE.
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