SCI SAUVIAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 023 123, SCI SAUVIAT est une SCI créée le 27 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Vassoux, 24450 St-Pierre-de-Frugie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE MARCILLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUVIAT
INSEE- Dénomination
- SCI SAUVIAT
- SIREN
- 483 023 123
- SIRET (siège)
- 483 023 123 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58483023123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 023 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- VASSOUX, 24450, ST-PIERRE-DE-FRUGIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAUVIAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAUVIAT
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LOTS DE COPROPRIETE PARTS SOCIALES DAONNAT DROIT A LA JOUISSANCE D'ABORD ET VOCATION A L'ATTRIBUTION ULTERIEURE EN PLEINE PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIES D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
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Finances de SCI SAUVIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUVIAT
INSEEÉtablissements de SCI SAUVIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24450 ST-PIERRE-DE-FRUGIESiègeActif
483 023 123 00019 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUVIAT
INPIConformité de SCI SAUVIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVIAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-40.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1997 · N° 95-21.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-12.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUVIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUVIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SAUVIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVIAT ?
Le numéro SIREN de SCI SAUVIAT est 483 023 123. Le SIRET de son siège social est 483 023 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483023123.
Qui dirige SCI SAUVIAT ?
SCI SAUVIAT est dirigée par ANNE-MARIE MARCILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUVIAT ?
Le siège social de SCI SAUVIAT est situé Vassoux, 24450 St-Pierre-de-Frugie.
SCI SAUVIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUVIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUVIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVIAT.
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