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SCI SAUVIGNAC

Active
Siren401 843 446SCI16800 SoyauxCréée le 04 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 843 446, SCI SAUVIGNAC est une SCI créée le 4 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 AV 253 AV. du Général de Gaulle, 16800 Soyaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE DEMOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUVIGNAC

Dénomination
SCI SAUVIGNAC
SIREN
401 843 446
SIRET (siège)
401 843 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91401843446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 843 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 1995
Siège social
253 AV 253 AV. du Général de Gaulle, 16800, Soyaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAUVIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVIGNAC

JD

JEAN-PIERRE DEMOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

CM

CHRISTIANE MICHELET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUVIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16800 SoyauxSiègeFermé

    401 843 446 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUVIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUVIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOUY Jean-Pierre Louis Charles ; Associé indéfiniment responsable : DEMOUY Christiane Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur SCI SAUVIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVIGNAC est 401 843 446. Le SIRET de son siège social est 401 843 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401843446.

Qui dirige SCI SAUVIGNAC ?

SCI SAUVIGNAC est dirigée par JEAN-PIERRE DEMOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVIGNAC ?

Le siège social de SCI SAUVIGNAC est situé 253 AV 253 AV. du Général de Gaulle, 16800 Soyaux.

SCI SAUVIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVIGNAC.

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