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SCI SAUVIGNET

Active
Siren835 191 909SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUVIGNET est une SCI immatriculée le 6 février 2018 sous le numéro SIREN 835 191 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Che de Chativet, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY SAUVIGNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAUVIGNET

Dénomination
SCI SAUVIGNET
SIREN
835 191 909
SIRET (siège)
835 191 909 00034
N° TVA intracommunautaire
FR70835191909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 191 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2018
Siège social
136 CHE DE CHATIVET, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SAUVIGNET

sauvignet.fr

Objet social de SCI SAUVIGNET

Gestion, propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes ses formes.

Finances de SCI SAUVIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVIGNET

AS

ANTHONY SAUVIGNET

Autre

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

DP

DANIELA PAIXAO DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SAUVIGNET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    835 191 909 00034 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 42152 L'HORMEFermé

    835 191 909 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    835 191 909 00026 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVIGNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVIGNET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVIGNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur SCI SAUVIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVIGNET ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVIGNET est 835 191 909. Le SIRET de son siège social est 835 191 909 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70835191909.

Qui dirige SCI SAUVIGNET ?

SCI SAUVIGNET est dirigée par ANTHONY SAUVIGNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVIGNET ?

Le siège social de SCI SAUVIGNET est situé 136 Che de Chativet, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI SAUVIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVIGNET.

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